Constitution Européenne: l'urgence d'un vrai débat démocratique

Alors que la Belgique et en train d'adopter, sans débat parlementaire ni citoyen, la "Constitution Européenne", un texte qui réglementera sans possibilité réelle de modification, la vie politique du pays et de l'Europe durant plus de trente ans, de très nombreuses associations, organisations et collectifs coorganisent une conférence-débat à Liège

COMMENT IMPOSER UN VRAI DÉBAT DÉMOCRATIQUE?

POURQUOI ET COMMENT DIRE NON A CETTE CONSTITUTION?

Mercredi 18 mai des 19h30au CPCR (Rue Jonruelle 11-15 - 4000 Liège)

Avec :
-Jean Maurice Dehousse, ancien député européen PS, cofondateur du Comité liégeois pour le Non
-Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
-Vicky Goossens, ATTAC Liège
-Ghislain Rompen, secrétaire permanent CGSP Cheminot Liège
-François Schreuer, ancien président de la FEF et membre du SAEL
-Bernard Wesphael, député wallon Ecolo, auteur de «Sauver l'Europe, Oser dire NON à la Constitution européenne»
Le débat sera introduit et modéré par Denis Horman (SSF et Fondation Lesoil) et Maurice Magis (ACJJ et Journal du Mardi)

Venez nombreux! Invitez vos amis et connaissances ! Il en va de votre avenir et celui de vos enfants !

Cliquez ci-dessous pour télécharger une affiche/tract que nous vous prions de diffuser très largement
http://attac-ulg.fede-ulg.org/docs/DireNonLiege.pdf

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Un projet affaiblissant la démocratie

Le projet que l’on veut nous faire avaler est appelé à transformer insidieusement notre régime politique : à terme, ce sera un régime fondé moins sur les institutions émanant du suffrage universel (le parlement européen et les parlements nationaux), que sur des instances relevant essentiellement des pouvoirs exécutifs et des structures technocratiques, hypertrophiées dans la nouvelle Constitution (la Commission, le Conseil des ministres, le Conseil européen, la Banque centrale...). «L’essentiel de ses composantes ne sont pas soumises au contrôle ni à la sanction du seul organe élu au suffrage universel, le parlement. Seule la Commission peut être sanctionnée par le parlement et encore, seulement collégialement et dans le cas d’une mauvaise gestion, pas sur le contenu de sa politique.»

Un simple traité peut-il vraiment instaurer une Constitution?
«Déjà le titre même de ce texte est une absurdité sémantique qui relève d'une supercherie à l'égard des peuples ("Traité établissant une Constitution").» En réalité, ce projet se donne seulement la forme d'un Traité, pouvant ainsi être adopté à une majorité simple dans les assemblées parlementaires, mais instaure un instrument juridique requérant normalement pour son établissement une assemblée constituante!

Une procédure inacceptable
Ainsi, «nous allons avoir une Constitution unique qui impose à durée illimitée, avec une quasi-impossibilité structurelle de réforme, un programme politique (qui par ailleurs est un programme de libéralisation complète des sociétés, c'est-à-dire de désocialisation des patrimoines collectifs: liquidation des services publics et des secteurs économiques publics, rabaissement de la sécurité sociale à une politique charitable d'aide minimale à cause de l'étau du Pacte de stabilité,…) élaboré et institué par la voie diplomatique, donc au-dessus des peuples européens, en enterrant la procédure du mandat électif qui institue une constituante.»

En Belgique, comme dans tous les États membres, cette nouvelle Constitution prendra ainsi le pas sur l'ancienne sans que la règle constitutionnelle nationale de modification de la Constitution ne soit respectée. «Déni du suffrage universel (imposition à durée illimitée d'un programme politique, parlements belges rabaissés à des chambres d'entérinement), déni du fondement de l'ancien ordre constitutionnel, fondé sur l'exercice de la souveraineté du peuple qui mandate, à travers des procédures spéciales, des élus constituants, dès qu'il s'agit de changer ne fut-ce qu'une virgule à la Constitution. Or avec le traité constitutionnel européen, nous changeons à la fois le statut, la nature et le contenu en entier de la Constitution belge (devenant subordonnée à une autre, elle ne peut plus être lue et interprétée de la même manière).»

«En effet, ce texte ratifié comme un traité ordinaire aura valeur juridique et symbolique de "Constitution suprême": non seulement le texte en lui-même sera supérieur à toutes les Constitutions et lois nationales mais en plus il impose le fait que tout acte européen contraignant, comme un règlement ou une décision, soit supérieur à toute source juridique belge ou internationale y compris à nouveau, nos Constitutions nationales.»

«Nous sommes face à une entreprise de restauration d'une structure de pouvoir plus proche de l'ancien régime que des États modernes. Les valeurs démocratiques centrales d'indépendance, de séparation des pouvoirs, de contrôle et de sanction démocratiques entre les pouvoirs en vue de constituer des contre-pouvoirs prompts à stopper toute dérive autoritaire se dissolvent dans ce texte.»

C'est pourquoi, il et urgent de dire NON à ce projet et il est urgent d'instaurer un vrai débat démocratique.

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N.B. Les citations sont tirées de l'article de Corinne Gobin: «Le projet de traité européen dit constitutionnel: une arme de destruction massive de la démocratie». Un extrait de ce texte (certains passages ayant même été résumés) est paru sous la forme d'une carte blanche dans le quotidien belge Le Soir, rubrique Forum, p. 15, du 28 avril 2005, sous le titre choisi par la rédaction du Soir: «Constitution européenne : une supercherie».

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