Quel démocrate! Le ministre allemand des affaires étrangères exclut toute renégociation du projet de Constitution européenne

Dans une interview accordée à «La Croix» et paru aujourd’hui, Joschka Fischer, le vice chancelier ministre des affaires étrangères allemand, appelle les Français à voter «OUI» à la Constitution, notamment pour permettre «un renouveau social» européen. Selon Fischer, la Constitution a trois grands mérites : · Elle renforce la démocratie à l’intérieur du système européen. · Elle permettra à l’Europe d’être plus forte à l’étranger. · Et elle lui donne un socle de valeurs communes en intégrant la Charte des droits fondamentaux.

Dans cet interview Fischer finit, une fois pour toutes, avec le principal des faux arguments avancés par les tenants du « non », en excluant toute renégociation du traité : « Certains de mes amis de la gauche ont l’idée que le lendemain, les Européens se retrouveraient pour renégocier le traité. C’est une grande illusion. Nous avons un bon résultat, il n’est pas possible d’en atteindre un meilleur. C’est le meilleur traité pour notre génération. Si le «non» l’emporte, on revient au traité de Nice, alors qu’il y a l’élargissement à poursuivre. L’Europe sera moins bien armée sur le plan social, politique, institutionnel. »

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Commentaire

Dans le but d'influencer les citoyens français, Monsieur J. Fischer ne semble pas se rendre compte qu'il fait preuve d'une attitude bien peu de démocratique dans sa déclaration. À quoi sert donc d'organiser un référendum en France si pour Monsieur Fischer, et peut-être pour d'autres leaders européens, le résultat de celui-ci ne sera pris en compte que si c'est le OUI qui l'emporte?

Que ces propos de Monsieur Fischer servent pour mettre en garde les citoyens encore hésitants sur la régression démocratique constituée par ce projet de traité dit constitutionnel (un "traité" qui "établit une constitution" est déjà en soi une violation à notre tradition démocratique).
En effet, il s'agit d'un texte qui tant dans son contenu (une orientation idéologique inscrivant dans "le droit du droit" l'option économique néolibérale: du jamais vu en dehors de la Constitution de l'Union Soviétique) que dans sa forme (un traité établissant la Constitution) consacre et constitutionnalise le déficit démocratique ayant marqué la construction européenne depuis ses débuts (hypertrophie de l'exécutif, absence de séparation des pouvoirs, instances irresponsables politiquement...). «L'essentiel de ses composantes ne sont pas soumises au contrôle ni à la sanction du seul organe élu au suffrage universel, le parlement. Seule la Commission peut être sanctionnée par le parlement et encore, seulement collégialement et dans le cas d'une mauvaise gestion, pas sur le contenu de sa politique.» (Corinne Gobin, politologue à l'ULB: "Le projet de traité européen dit constitutionnel : une arme de destruction massive de la démocratie", communication personnelle http://attac-ulg.fede-ulg.org/docs/NON-CorinneGobin-Const.pdf ). Il s'agit pourtant d'un texte qui réglementera, sans possibilité réelle de modification, la vie politique de chaque pays et de l'Europe toute entière durant plus de trente ans. De plus, dans tous les États membres, cette nouvelle Constitution prendra le pas sur les anciennes (surtout en ce qui concerne le très étendu Titre III qui constitutionnalise une politique économique néolibérale et à l'exception, tiens! du Titre II, la Charte des Droits fondamentaux), sans que les règles constitutionnelles nationales de modification de la Constitution ne soient respectées. C'est en ce sens que l'adoption de ce traité consacrerait, en plus, une régression démocratique.

J. Palma
17/05/2005

Témoignage d'un revenu du Oui - Suivi d'un inventaire d'arguments inédits en faveur du Non

A 15 jours de l'échéance électorale du 29 mai, je crois de mon devoir de citoyen d’apporter au débat public quelques éléments tirés de mon expérience personnelle. Je n’ai pas eu le courage d'en prendre le temps auparavant, je le fais maintenant sans plaisir.
De prime abord naturellement favorable au projet de Constitution européenne – un « oui du cœur » –, j’ai passé tout le temps de la campagne à l’intérieur de l’un des principaux états-majors du Oui jusqu’à ce que, progressivement confronté au texte lui-même par la nécessité de répondre aux arguments du Non, j’en vienne à m'opposer à moi-même dans la conscience du danger que ce projet de Constitution faisait courir à la démocratie républicaine.

Instruit par les incohérences argumentatives du Oui, se sont bien plutôt imposés à moi nombre d'arguments favorables au Non, jamais entendus, qui m'ont retourné et engagé à soutenir résolument un "Non de raison". S’ils m’ont convaincus, peut-être pourront-ils servir à d’autres.


Je m’appelle Thibaud de La Hosseraye, j’ai 28 ans et une formation à la fois commerciale (HEC, spécialisation « Europe ») et philosophique (D.E.A). Sur les mérites supposés de ces diplômes (et, peut-être, d’un prix de l’Académie des Sciences morales et Politiques) (1), j’ai été recruté en décembre 2004 par le club Dialogue & Initiative pour participer bénévolement à leurs travaux. Laboratoire d’idées du courant de pensée de Jean-Pierre Raffarin, donc véritable « brain trust » du Premier Ministre, Dialogue & Initiative est structuré en Commissions chargées d’approfondir différentes thématiques en vue d’alimenter la réflexion des parlementaires se reconnaissant dans cette sensibilité politique (2).
J’ai pour ma part intégré la Commission Europe. Mais ce que je n’avais pas prévu, c’est que, d’une réflexion de fond devant initialement porter sur le contenu de l’identité européenne, nous allions bientôt nous trouver engagés de plain-pied dans la campagne référendaire. Dès janvier 2005, il n’a plus été question de réfléchir posément à la définition de « la meilleure Europe possible », nous étions activement mobilisés pour produire des argumentaires en faveur du Oui.

Ayant toujours été très favorable à la construction européenne et n’éprouvant aucune réticence à l’idée de la doter d’une Constitution, je me suis volontiers adapté, et j’ai commencé à étudier de près ce projet de Constitution pour produire des argumentaires de soutien. Cela était somme toute cohérent : c’est parce que ma spécialité supposée était l’argumentation que l’on me missionnait à présent en priorité sur la rédaction d’argumentaires.
Alors que je m’acquittais du moins mal que je pouvais du travail que l’on m’avait confié, j’ai été, au milieu de la campagne, lors d’une de nos réunions hebdomadaires du lundi (3), troublé d’entendre le participant le plus autorisé énoncer sur le ton de l’évidence que «comme on ne peut pas contrer les arguments du Non, il faut le discréditer, le ringardiser»(4) …, sans que cela ne soulève la moindre vague de protestation chez les participants. Outre son caractère déontologiquement contestable, cette stratégie me paraissait se fonder sur la résignation à une déconvenue théorique : or, pour ma part, c’était parce que j’étais convaincu de la plus grande pertinence des arguments du Oui que j’acceptais de militer en sa faveur...
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Constitution Européenne: l'urgence d'un vrai débat démocratique

Alors que la Belgique et en train d'adopter, sans débat parlementaire ni citoyen, la "Constitution Européenne", un texte qui réglementera sans possibilité réelle de modification, la vie politique du pays et de l'Europe durant plus de trente ans, de très nombreuses associations, organisations et collectifs coorganisent une conférence-débat à Liège

COMMENT IMPOSER UN VRAI DÉBAT DÉMOCRATIQUE?

POURQUOI ET COMMENT DIRE NON A CETTE CONSTITUTION?

Mercredi 18 mai des 19h30au CPCR (Rue Jonruelle 11-15 - 4000 Liège)

Avec :
-Jean Maurice Dehousse, ancien député européen PS, cofondateur du Comité liégeois pour le Non
-Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
-Vicky Goossens, ATTAC Liège
-Ghislain Rompen, secrétaire permanent CGSP Cheminot Liège
-François Schreuer, ancien président de la FEF et membre du SAEL
-Bernard Wesphael, député wallon Ecolo, auteur de «Sauver l'Europe, Oser dire NON à la Constitution européenne»
Le débat sera introduit et modéré par Denis Horman (SSF et Fondation Lesoil) et Maurice Magis (ACJJ et Journal du Mardi)

Venez nombreux! Invitez vos amis et connaissances ! Il en va de votre avenir et celui de vos enfants !

Cliquez ci-dessous pour télécharger une affiche/tract que nous vous prions de diffuser très largement
http://attac-ulg.fede-ulg.org/docs/DireNonLiege.pdf

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Un projet affaiblissant la démocratie

Le projet que l’on veut nous faire avaler est appelé à transformer insidieusement notre régime politique : à terme, ce sera un régime fondé moins sur les institutions émanant du suffrage universel (le parlement européen et les parlements nationaux), que sur des instances relevant essentiellement des pouvoirs exécutifs et des structures technocratiques, hypertrophiées dans la nouvelle Constitution (la Commission, le Conseil des ministres, le Conseil européen, la Banque centrale...). «L’essentiel de ses composantes ne sont pas soumises au contrôle ni à la sanction du seul organe élu au suffrage universel, le parlement. Seule la Commission peut être sanctionnée par le parlement et encore, seulement collégialement et dans le cas d’une mauvaise gestion, pas sur le contenu de sa politique.»

Un simple traité peut-il vraiment instaurer une Constitution?
«Déjà le titre même de ce texte est une absurdité sémantique qui relève d'une supercherie à l'égard des peuples ("Traité établissant une Constitution").» En réalité, ce projet se donne seulement la forme d'un Traité, pouvant ainsi être adopté à une majorité simple dans les assemblées parlementaires, mais instaure un instrument juridique requérant normalement pour son établissement une assemblée constituante!

Une procédure inacceptable
Ainsi, «nous allons avoir une Constitution unique qui impose à durée illimitée, avec une quasi-impossibilité structurelle de réforme, un programme politique (qui par ailleurs est un programme de libéralisation complète des sociétés, c'est-à-dire de désocialisation des patrimoines collectifs: liquidation des services publics et des secteurs économiques publics, rabaissement de la sécurité sociale à une politique charitable d'aide minimale à cause de l'étau du Pacte de stabilité,…) élaboré et institué par la voie diplomatique, donc au-dessus des peuples européens, en enterrant la procédure du mandat électif qui institue une constituante.»

En Belgique, comme dans tous les États membres, cette nouvelle Constitution prendra ainsi le pas sur l'ancienne sans que la règle constitutionnelle nationale de modification de la Constitution ne soit respectée. «Déni du suffrage universel (imposition à durée illimitée d'un programme politique, parlements belges rabaissés à des chambres d'entérinement), déni du fondement de l'ancien ordre constitutionnel, fondé sur l'exercice de la souveraineté du peuple qui mandate, à travers des procédures spéciales, des élus constituants, dès qu'il s'agit de changer ne fut-ce qu'une virgule à la Constitution. Or avec le traité constitutionnel européen, nous changeons à la fois le statut, la nature et le contenu en entier de la Constitution belge (devenant subordonnée à une autre, elle ne peut plus être lue et interprétée de la même manière).»

«En effet, ce texte ratifié comme un traité ordinaire aura valeur juridique et symbolique de "Constitution suprême": non seulement le texte en lui-même sera supérieur à toutes les Constitutions et lois nationales mais en plus il impose le fait que tout acte européen contraignant, comme un règlement ou une décision, soit supérieur à toute source juridique belge ou internationale y compris à nouveau, nos Constitutions nationales.»

«Nous sommes face à une entreprise de restauration d'une structure de pouvoir plus proche de l'ancien régime que des États modernes. Les valeurs démocratiques centrales d'indépendance, de séparation des pouvoirs, de contrôle et de sanction démocratiques entre les pouvoirs en vue de constituer des contre-pouvoirs prompts à stopper toute dérive autoritaire se dissolvent dans ce texte.»

C'est pourquoi, il et urgent de dire NON à ce projet et il est urgent d'instaurer un vrai débat démocratique.

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N.B. Les citations sont tirées de l'article de Corinne Gobin: «Le projet de traité européen dit constitutionnel: une arme de destruction massive de la démocratie». Un extrait de ce texte (certains passages ayant même été résumés) est paru sous la forme d'une carte blanche dans le quotidien belge Le Soir, rubrique Forum, p. 15, du 28 avril 2005, sous le titre choisi par la rédaction du Soir: «Constitution européenne : une supercherie».

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Bush vote "OUI" à la "Constitution"

L'un des arguments abondamment utilisés par le Parti du "oui" depuis plusieurs semaines est que, face aux Etats-Unis, à l'Inde, à la Chine, au Japon, etc., il faut une Europe "forte", et que le traité constitutionnel européen (TCE) lui donne les moyens de le devenir. C'est surtout à l'égard des Etats-Unis que cette rhétorique se développe en particulier, de manière spécialmement opportuniste, chez des dirigeants politiques et des journalistes connus pour leur atlantisme sans faille.
Le thème qu'ils martèlent est : Si le "non" l'emporte, Bush se frottera les mains!" Bush n'est pas si sot, et ses conseillers encore moins. Ils savent lire un traité, et l'article I-41 qui assujetit toute politique de sécurité et de défense européenne à l'OTAN, donc aux États-Unis, ne leur a pas échappé. Donald Rumsfeld, secrétaire à la défense, qui avait déclaré "L'Europe c'est l'OTAN" a effectivement tout lieu de se réjouir et de prier chaque matin pour la victoire du "oui".
George Bush, se prononce aussi sans ambiguïté pour le "oui". Une dépêche du 28 février de l'agence de presse américaine UPI, signée de son correspondant en chef en Europe, Gareth Harding, cite les propos de Rockwell Schnabel, ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'UE, richissime homme d'affaires, ami intime et conseiller très proche du président : "Le président soutient la Constitution européenne parce qu'elle règle la question de la politique étrangère. Il y aura une seule personne pour représenter l'Europe".
Cette seule et unique personne appelée à représenter l'Europe en tant que ministre des affaires étrangères de l'UE, est déjà désignée : il s'agit de Javier Solana, ancien secrétaire général de l'OTAN. L'indépendance de l'Europe est en de bonnes mains !

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